Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus, l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi (FNE-Formation) est temporairement renforcée pour les entreprises en sous-activité prolongée, voire en arrêt total d’activité. L’Etat vient d’actualiser les règles du FNE Formation.
L’objectif? Accompagner les entreprises dans la période actuelle pour qu’elles anticipent leurs problématiques de compétences et renforcent l’employabilité de leurs collaborateurs.
Objectif du dispositif FNE-Formation
Initialement, le FNE-Formation est un dispositif mobilisé pour les entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés leur permettant de bénéficier d’un soutien financier de l’Etat pour former les salariés afin de les maintenir dans l’emploi.
Compte tenu de la crise sanitaire et économique, le ministère du Travail a renforcé et généralisé cette aide pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences pendant les périodes d’inactivité des salariés placés en activité partielle.
Les entreprises vont pouvoir demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences de leurs salariés (le cumul n’était pas possible jusque-là), qui seront au cœur de la relance après la crise.
D’autres critères d’éligibilité au FNE-Formation ont été assouplis. Ainsi, une nouvelle évolution du dispositif d’activité partielle vient d’être annoncée, avec à la clé, des impacts sur le dispositif de financement FNE Formation :
- prolongation des prises en charge à 100% jusqu’au 30/09/2020,
- baisse du taux à 70% à compter du 1er octobre et jusqu’au 31/12/2020.
Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.
Etes-vous concerné par cette opportunité? Comment la saisir?
Le point en 3 cas concrets…
Situation 1 : Votre entreprise est toujours en activité partielle
Vos formations sont finançables par le FNE.
Que votre entreprise soit totalement ou partiellement à l’arrêt,
- 100% des coûts pédagogiques peuvent être pris en charge,
- Pour toutes les formations à distance ou pour les formations présentielles dans le strict respect des consignes sanitaires,
- Jusqu’à la fin de votre activité partielle, au plus tard le 31/12/2020.
Tous les salariés déclarés en activité partielle sont concernés, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les salariés en télétravail à temps plein ne sont pas éligibles. Toutefois, la formation peut associer des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle (la date butoir du 31 mai pour déposer ces « demandes mixtes » disparaît).
Situation 2 : Votre entreprise a repris son activité
Vos formations restent finançables par le FNE.
Les formations commencées en activité partielle restent prises en charge et peuvent être poursuivies après la reprise de l’activité. Si la formation est interrompue, l’aide est revue au prorata du temps de formation accompli.
Situation 3 : Votre entreprise n’est pas en activité partielle
Les formations ne sont pas finançables par le FNE.
Mais certaines OPCO mobilisent des budgets exceptionnels pour proposer des prises en charge inédites, même pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Rapprochez-vous de votre OPCO !
Comment faire votre demande FNE ?
L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).
Vous pouvez télécharger les modèles de demande simplifiée et de convention communiqués par le Ministère du Travail.
L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et fourniture d’un certificat de réalisation
Pour plus de précisions sur le dispositif FNE Formation :
Rendez-vous sur le site du Ministère du Travail pour retrouver tous les détails de ce dispositif dans le document régulièrement actualisé : « Questions-Réponses FNE Formation ».
Un projet de formation?
Profitez du dispositif FNE Formation renforcé avant le 31/12/2020
Toutes nos formations sont éligibles au dispositif FNE renforcé, qu’elles soient intra ou inter-entreprises, présentielles ou à distance!
QUE PENSENT NOS CLIENTS DE LEUR EXPERIENCE AVEC EVOLUTIS?
